J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301350A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 décembre 2003, M. Jean-Jacques Felix, receveur-percepteur du Trésor public, 2e échelon, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public de Petite-Terre, en remplacement de M. Daniel Le Corre.